Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le Courrier du Bonheur
Mélanie Charpentier – Wedding Planner & Designer
48 rue de Condé – 62750 Loos-en-Gohelle
SIRET : 9181136550016
Représentée par Mélanie Charpentier
Ci-après dénommée « la wedding planner »



Article 1 – Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ajoutées au devis personnalisé accepté par écrit par les clients, constituent un contrat à l’exclusion de tout autre document.



Article 2 – Définition des missions

La wedding planner s’engage à accompagner les clients dans l’organisation, la décoration ou la coordination de leur mariage, conformément aux prestations détaillées dans le devis.



Article 3 – Durée de la mission & conditions de report

La mission débute à la signature du contrat et prend fin après le démontage de la décoration et/ou la coordination du jour J, comme précisé dans le devis.

En cas de report de l’événement, celui-ci devra être expressément accepté par la wedding planner, sous réserve de disponibilité.
 • Si le report est refusé, le contrat sera considéré comme annulé.
 • Si accepté, une révision du tarif pourra être proposée selon les conditions du report (nouvelle date, saison, inflation, etc.).



Article 4 – Détail des prestations

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le devis sont incluses dans le contrat.



Article 5 – Obligations des parties

La wedding planner s’engage à :
 • Réaliser ses prestations avec professionnalisme, écoute et diligence
 • Respecter le budget fixé
 • Informer régulièrement de l’avancée de la mission

Les clients s’engagent à :
 • Être disponibles pour les rendez-vous aux jours et horaires définis
 • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
 • Respecter les échéances de paiement
 • Répondre dans un délai de 15 jours calendaires à toute demande (budget, devis, projet déco, etc.)
 • Ne pas changer radicalement l’orientation du projet une fois celui-ci validé



Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires et de règlement sont précisées dans le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension ou l’arrêt des prestations.



Article 7 – Annulation et rétractation

Droit de rétractation : 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).
En cas d’annulation par les clients :
 • Les acomptes versés sont conservés
 • Moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant est dû

En cas d’annulation par la wedding planner pour cas de force majeure : remboursement au prorata des prestations non réalisées.



Article 8 – Responsabilité

La wedding planner ne pourra être tenue responsable :
 • Des engagements pris entre les clients et les prestataires
 • Des retards, annulations ou défauts des prestataires
 • Des cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie…)



Article 9 – Assurance et protection

La wedding planner est assurée en responsabilité civile professionnelle.
Les clients sont responsables de tout dommage causé par eux-mêmes ou leurs invités. Ils garantissent avoir une assurance responsabilité civile valide.

La wedding planner décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou dommage sur les biens appartenant aux clients, invités ou prestataires.
En cas d’usage ou reproduction du projet par le client ou un tiers après résiliation du contrat, une indemnité de 50 % du montant du projet initialement défini sera due, en sus des acomptes conservés.



Article 10 – Disponibilités et rendez-vous

Rendez-vous à planifier 2 semaines à l’avance
 • En journée : mardi, jeudi, vendredi (9h–12h / 14h–16h)
 • En soirée : lundi à jeudi (18h–20h)
 • Samedi : uniquement sur accord exceptionnel
 • Aucun rendez-vous le dimanche ni les jours fériés

Ponctualité :
Tout retard ou annulation doit être signalé à la wedding planner dès que possible.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, le rendez-vous peut être reporté, à l’appréciation de la wedding planner (notamment en cas d’autres engagements ou selon son organisation).
Des retards ou annulations répétés pourront être facturés 30 € / heure.



Article 11 – Spécificités jour J

Si la wedding planner est présente le soir de l’événement, les clients s’engagent à prévoir :
 • Un repas (menu adulte ou menu prestataire)
 • Une place assise et de l’eau



Article 12 – Décoration

La wedding planner prend en charge l’installation de la décoration, à l’exception des nappes, tables, chaises et vaisselle, qui doivent être installées en amont par le lieu de réception, le traiteur, les mariés eux-mêmes, leurs proches ou la famille.
La wedding planner ne pourra être tenue responsable d’éléments non conformes ou non préparés (nappes froissées, mobilier ou vaisselle sale, abîmée, mal placée…).



Article 13 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la mission sont utilisées uniquement pour la bonne exécution du contrat.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données, sur simple demande écrite.



Article 14 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande.



Article 15 – Sous-traitance

La wedding planner se réserve la possibilité de déléguer certaines missions à un(e) assistant(e) ou prestataire, sans modification du contrat ni incidence sur la qualité de service. Les clients en seront informés.



Article 16 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive du tribunal du ressort du siège de la wedding planner.



Fait à Loos-en-Gohelle, le 27 mai 2025